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Conditions Générales Applicables

Politique de Protection des Données et Confidentialité, y compris la politique relative aux Cookies

La Politique de Protection des Données, Confidentialité et Cookies décrit l’objectif et la politique applicable au traitement des données à caractère personnel liées au Site Web et fait partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

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Accès au contenu et aux services

Certains services des sites web peuvent être payants, faire l’objet d’un abonnement et/ou être soumis à des conditions spécifiques, y compris des Conditions Complémentaires. Sauf indication écrite contraire, les droits d’accès accordés à un Utilisateur sont personnels et non transférables.

Gestion et responsabilité des comptes

En créant un compte sur le Site Web, les Utilisateurs assument la responsabilité exclusive et entière de toutes les activités et/ou transactions effectuées par l’intermédiaire de leur compte. Ils sont responsables du maintien du secret et de la sécurité de leur mot de passe et de la prise de mesures sans délai en cas de violation ou d’utilisation non autorisée de leur compte, y compris en changeant immédiatement leur mot de passe et en informant le Prestataire de Services. Le Prestataire de Services ne sera pas responsable des actes ou omissions effectués au nom de l’Utilisateur ou rendus possibles par l’Utilisateur, y compris les dommages de toute nature résultant de ces actes ou omissions.

Suspension du compte et de l’accès

Les Utilisateurs qui enfreignent l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ou ont un comportement qui porte atteinte à la réputation et à la bonne volonté du Site Web ou de son Prestataire de Services peuvent être exclus du Site Web sans aucune compensation ni remboursement. Le Prestataire de Services est autorisé à suspendre, désactiver ou supprimer les comptes et l’accès des Utilisateurs (ou une partie de ceux-ci) et à restreindre l’accès au Site Web. Par défaut, ces actions ne nécessitent aucune explication de la part du Prestataire de service. Lorsque des mesures sont prises pour bloquer l’accès à un service qui a été acheté et payé par l’Utilisateur, le Prestataire de Services en informera l’Utilisateur.

Politique de remboursement

Par défaut, tous les achats sur le Site Web sont définitifs. Le Prestataire ne procède à aucun remboursement après la réalisation de l’achat. L’Utilisateur doit, sous sa propre responsabilité, lire attentivement la description du service avant d’effectuer un achat.

Limites de responsabilité

Le Site Web vise à faciliter le partage d’informations et son contenu est fourni “en l’état” et “tel que disponible”, sans garantie implicite.. Les garanties sont limitées à celles qui sont explicitement formulées dans un document écrit clair et explicite.

Le Prestataire de Services décline toute responsabilité quant aux actions, produits, services et contenus fournis par les Utilisateurs ou par des tiers. L’utilisation du contenu généré par les Utilisateurs et des sites web et services de tiers se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.

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La limitation de responsabilité du Prestataire de service s’applique par extension à ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence et s’applique à toute personne pour tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif, de couverture ou consécutif (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de revenus, de ventes, de fonds de commerce, d’utilisation du contenu, l’impact sur les affaires, l’interruption des affaires, la perte d’économies anticipées, la perte d’opportunités commerciales), quelle qu’en soit la cause, en vertu de toute théorie de responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter, le contrat, la responsabilité délictuelle, la garantie, la violation d’une obligation légale, la négligence ou autre, même si le Prestataire de Services a été informé de la possibilité de tels dommages ou aurait pu prévoir de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale du Prestataire de Services et de ses affiliés, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence, relative aux services, sera limitée à deux fois le montant effectivement payé par l’Utilisateur au Prestataire de Services au cours de l’année civile où s’est produit le premier événement ou la première circonstance donnant lieu à une telle responsabilité. Les limitations et exclusions s’appliquent également si ce recours n’indemnise pas pleinement l’Utilisateur pour les pertes subies ou s’il n’atteint pas son objectif essentiel.

Indemnisation

L’Utilisateur accepte d’indemniser et de tenir indemne le Prestataire de Services et ses affiliés, administrateurs, dirigeants, employés et agents de toute responsabilité, pertes, dommages ou coûts, y compris les frais d’avocat raisonnables, engagés résultant de ou en lien avec toute allégations, réclamations, actions, litiges ou demandes de tiers formulées à l’encontre de l’un d’entre eux à la suite de ou en rapport avec le contenu de l’Utilisateur, l’utilisation du Site Web ou toute faute intentionnelle de la part de l’Utilisateur.

Divisibilité

Tous les droits et restrictions contenus dans le présent accord peuvent être exercés et ne sont applicables et contraignants que dans la mesure où ils n’enfreignent pas les lois applicables et sont destinés à être limités dans la mesure nécessaire pour ne pas rendre le présent accord illégal, invalide ou inapplicable. Si une disposition ou une partie d’une disposition du présent accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les parties entendent que les dispositions restantes ou leurs parties demeurent en vigueur et continuent de constituer leur accord sur l’object du présent contract, et toutes ces dispositions restantes ou leurs parties resteront pleinement en vigueur et applicables.

Résolution des litiges et forums

La formation, l’interprétation et l’exécution du présent accord, ainsi que tout litige en découlant, sont exclusivement régis par le droit substantif et procédural du Luxembourg ou, à titre subsidiaire, par celui de Genève, en Suisse, selon la juridiction à laquelle il est fait référence en premier lieu dans le cadre d’un litige. Ces deux juridictions seront les juridictions exclusives pour toute action ou tout litige lié au Site Web. L’Utilisateur se soumet par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renonce à tout droit à un procès devant jury dans toute procédure découlant de ou liée à cet accord.

Modifications et amendements

Le Prestataire de Services se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment, à compter de la publication d’une version actualisée de ces Conditions d’Utilisation sur le Site Web. Lorsqu’une mise à jour est effectuée, le Prestataire de Service révise la date de mise à jour au bas de cette page. L’accès continu et/ou de l’utilisation du Site Web par un l’Utilisateur après de telles modifications constitue un consentement renouvelé de l’Utilisateur à ces modifications.