Politique de Protection des données, Confidentialité et Cookies

La présente “Politique de Protection des Données, Confidentialité et Cookies” (ci-après dénommée “Politique de Confidentialité”) vise à clarifier la politique de confidentialité et de cookies applicable au traitement des données à caractère personnel sur ce Site Web et les services en ligne associés (ci-après dénommés “Site Web”). Elle fournit des informations aux visiteurs et aux Utilisateurs de (ci-après dénommés “Utilisateurs”), y compris sur leurs droits en tant que Personnes Concernées.

Contrôleurs de données

Le Site Web est géré par le Centre Européen de Certification et de Protection de la Vie Privée, situé au Luxembourg, qui agit en tant que premier responsable du traitement, et par Archimede Solutions, situé en Suisse, qui agit en tant que co-responsable du traitement et sous-traitant le cas échéant (et ci-après collectivement dénommé le “Prestataire de Services”).

Objectif et utilisation des informations collectées

Le Prestataire de Services évite de collecter ou de stocker des données à caractère personnel inutiles. Il peut collecter et traiter des données à caractère personnel en relation avec le Site Web aux fins suivantes :

• Applications, inscriptions, accès et gestion administrative des Utilisateurs et des personnes qui leur sont liées, y compris, le cas échéant, la facturation et la comptabilité ;
• Gérer l’accès à l’information, aux ressources, aux outils, aux événements et aux cours de formation ;
• Faciliter le partage des informations et du contenu fournis par les Utilisateurs, y compris pour favoriser l’interaction avec d’autres Utilisateurs, avec le Prestataire de Services et/ou avec des tiers ;
• Gestion et accès aux registres, tels que le registre des certificats et des qualifications, afin d’authentifier et d’empêcher la falsification des certificats délivrés ;
• Améliorer l’expérience des Utilisateurs et la qualité des services fournis ;
• Authentification, sécurisation et collecte de statistiques sur les connexions à distance ;
• Permettre au Prestataire de Services d’aborder et de traiter les réclamations ou les litiges.

Comment et quelles données peuvent être collectées

Le Prestataire de Services peut recevoir des informations et des données à caractère personnel par l’intermédiaire du Site Web, ainsi que par des notifications par courrier électronique et d’autres moyens d’interaction avec l’Utilisateur. Il peut s’agir de:

• Les informations fournies par les Utilisateurs lorsqu’ils utilisent le Site Web ou interagissent avec le Prestataire de Services, telles que leur nom et leurs coordonnées, les informations relatives à la facturation et au paiement ;
• les informations fournies par les appareils des Utilisateurs à des fins de connectivité, telles que les adresses IP ;
• Cookies et technologies similaires, dont l’utilisation est volontairement limitée et minimisée sur le Site Web.

Base juridique

Le traitement des données à caractère personnel sur le Site Web est par défaut fondé sur le consentement de la Personne Concernée. Toutefois, certains traitements de données à caractère personnel sont également nécessaires à l’exécution du contrat (c’est-à-dire le traitement lié au paiement des frais d’abonnement) et/ou à l’intérêt légitime du Prestataire de Services (c’est-à-dire le contrôle de la sécurité, la conservation d’informations utiles en cas de réclamations juridiques).

Politique à l’égard des enfants

Le Site Web ne s’adresse pas aux mineurs d’âge. Tout Utilisateur n’ayant pas atteint l’âge limite de consentement applicable à son pays de résidence doit obtenir le consentement clair et explicite de l’autorité parentale avant de communiquer des données à caractère personnel par l’intermédiaire du Site Web. Toute personne ayant connaissance qu’un Utilisateur n’ayant pas l’âge requis nous a fourni des données personnelles sans l’accord de ses parents doit nous en informer.

Stockage des données et période de conservation

Les serveurs du Prestataire de Services sont situés en Europe. La période de conservation des données est minimisée et les données qui ne sont plus utiles sont supprimées ou anonymisées. La période de conservation des données est déterminée en tenant compte des droits des Personnes Concernées, des exigences légales, de sécurité et de gestion et, le cas échéant, des intérêts légitimes du Prestataire de Services.

Le Prestataire de Services participe aux activités de renforcement des capacités, d’évaluation et de certification. Le cas échéant, il tient des dossiers et des registres permanents des certificats et des qualifications délivrés, afin de permettre leur authentification et de prévenir le risque de falsification ou de contrefaçon. Il permet :

• Les Utilisateurs, le Prestataire de Services et les tiers peuvent vérifier l’authenticité des certificats délivrés ;
• Le Prestataire de Services peut communiquer avec des experts qualifiés sur des questions relatives à ses qualifications, telles que les modifications des exigences et les mises à jour, les webinaires et les événements, les services en ligne, les nouvelles formations ou les possibilités de réseautage;
• Les experts qualifiés peuvent demander un duplicata de leur certificat.

Partage et transfert d’informations

Les données à caractère personnel sont traitées avec soin et notre politique vise à éviter les transferts inutiles de données à des tiers ou à des juridictions susceptibles d’exposer les données à des risques. Le Prestataire de Services peut partager des données à caractère personnel dans les cas suivants :

• Avec les sous-traitants de données utilisés pour fournir les services, tels que les solutions de paiement en ligne, les processus d’enregistrement ou l’infrastructure de stockage des données ;
• Lorsque la loi l’exige et/ou à des fins légitimes, telles que les droits légaux et la capacité à traiter des plaintes légales ;
• À des fins de rapport et d’information ;
• avec des organisations partenaires en ce qui concerne l’utilisation du Site Web par leurs employés.

Le Prestataire de Services utilise généralement des données agrégées et anonymes lorsqu’il rend compte de ses activités et des participants à ses événements. Toutefois, des informations sur ses membres, ses employés et les participants à ses activités peuvent figurer dans des rapports publics, des images, des communiqués de presse et par d’autres moyens d’information.

Sous-traitants de données du Site Web

Le cas échéant, le Site Web peut utiliser des modules et des sous-traitants de données tiers pour fournir certaines fonctionnalités, telles que le traitement des paiements. Vous pouvez demander plus d’informations sur les sous-traitants de données tiers via notre formulaire de contact.

Sécurité

Le Prestataire de Services utilise des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les informations en sa possession contre la perte, le vol et l’accès, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisés. Veuillez toutefois noter qu’aucune transmission ou stockage de données ne peut être garanti à 100 %. Par conséquent, bien que le Prestataire de Services s’efforce de protéger les informations qu’il traite, l’Utilisateur est tenu de ne pas publier d’informations personnelles sensibles ou critiques sur le Site Web et de toujours conserver une copie des informations et contenus importants partagés sur le Site Web. Si vous identifiez une faiblesse dans notre sécurité, veuillez nous en informer.

Prise de décision automatisée

Les données personnelles collectées sur ce Site Web ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou d’un profilage. Certains services et tâches en ligne peuvent être automatisés, comme l’inscription à nos événements ou à notre lettre d’information, mais ils ne sont pas fondés sur l’analyse du profil personnel de la Personne Concernée.

Liens et ressources externes

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web et/ou des services en ligne de tiers, qui sont soumis à des politiques distinctes en matière de confidentialité et de cookies. Les liens vers des ressources externes ne constituent pas une forme d’approbation ou de garantie de leurs politiques et/ou pratiques respectives. Le Prestataire de service décline toute responsabilité concernant ces ressources externes et invite les Utilisateurs à décider au cas par cas d’accéder ou non à ces ressources.

Droits des Personnes Concernées

Les Utilisateurs ont des droits concernant leurs données personnelles, y compris :

• le droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles ;
• le droit de retirer son consentement et de restreindre ou de s’opposer au traitement des données à caractère personnel ;
• le droit à la portabilité des données personnelles ;
• le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

L’Utilisateur peut contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier postal adressé au Prestataire de Services ou par le biais du formulaire de contact du Site Web afin de demander des informations complémentaires et/ou de faire valoir ses droits en tant que Personne Concernée.

Lorsqu’un Utilisateur retire son consentement ou demande l’effacement de données à caractère personnel, le Prestataire de Services procède en conséquence. Néanmoins, il convient de reconnaître que certaines données à caractère personnel peuvent être conservées après le retrait du consentement ou la demande d’effacement si cette conservation est requise par un intérêt légitime, tel que :

• les obligations légales et administratives, y compris en matière de comptabilité et de TVA ;
• permettre l’authentification des formations et des certificats délivrés ;
• la documentation et l’archivage des services fournis ;
• la prise en compte d’éventuelles réclamations juridiques.

Délégué à la Protection des Données et personne de contact

Si vous avez des questions concernant cette politique ou la protection de vos données personnelles par le Prestataire de Services, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier postal à l’adresse du Prestataire de Services indiquée sur la page Contact du Site Web.

Modifications de la présente politique

Le Prestataire de Services peut réviser la présente Politique de Confidentialité de temps à autre et y apporter des modifications à sa seule discrétion, qui entrent en vigueur dès la publication de la version mise à jour de la présente Politique de Confidentialité sur le Site Web. L’accès continu et/ou l’utilisation du Site Web par un Utilisateur après de telles modifications est conditionné à l’acceptation de ces modifications et constitue le renouvellement du consentement de l’Utilisateur à ces modifications. est conditionné à l’acceptation de ces modifications et constitue le renouvellement du consentement de l’Utilisateur à ces modifications.

Politique en matière de cookies

Le Site Web minimise l’utilisation des cookies. Il se concentre sur les cookies nécessaires à une expérience Utilisateur fluide et à la sécurisation de la navigation sur le Site Web, y compris les cookies de session. Des cookies peuvent également être utilisés par des services tiers utilisés par le Site Web, tels que les modules de paiement en ligne. Bien que nous ne puissions pas nécessairement éviter tous les cookies de tiers, nous faisons de notre mieux pour éviter les cookies inutiles et nous accueillons favorablement toute suggestion d’amélioration.